Prévention des risques professionnels et suivi en santé au travail des travailleurs indépendants, des salariés des entreprises extérieures et des travailleurs d'ETT

Pris en application de la loi pour renforcer la prévention en santé au travail, notamment ses articles 23 et 24, un décret précise les modalités de la mise en œuvre de l'affiliation des travailleurs indépendants au service de prévention et de santé au travail interentreprises de leur choix et fixe les conditions d'organisation de la prévention des risques professionnels auprès des salariés d'entreprises...