Prêts libellés en devise étrangère et obligation d'information du banquier

Dans son arrêt du 7 septembre 2022, la Cour de cassation rappelle et précise la teneur du devoir d'information du banquier à l'égard des offres de prêt libellé en devises étrangères (V. déjà, Cass. 1re civ., 30 mars 2022, n° 19-17.996 ; Cass. 1re civ., 20 avr. 2022, n° 19-11.599 ; Cass. 1re civ., 20 avr. 2022, n° 19-11.600 ; Cass. 1re civ., 20 avr. 2022, n° 20-16.316). La banque doit fournir aux emprunteurs des informations suffisantes et exactes leur permettant de comprendre le fonctionnement concret du mécanisme financier en cause et d'évaluer ainsi le risque des conséquences économiques négatives, potentiellement significatives, de telles clauses sur leurs obligations financières pendant toute la durée du contrat, dans l'hypothèse d'une...