Présentation du projet de loi de simplification des normes applicables aux collectivités

Le Gouvernement a présenté, le 15 avril 2026, un projet de loi visant à simplifier les normes applicables aux collectivités territoriales, afin de rendre leur action plus lisible, plus efficace et plus proche des citoyens. Cette initiative s'inscrit dans une démarche plus large de simplification engagée depuis plusieurs mois, en réponse aux critiques récurrentes sur la complexité et l'accumulation des règles encadrant l'action...