Prélèvements sur les ressources fiscales des collectivités territoriales pour 2025
[22.10.2025]
Par arrêté publié le 21 octobre 2025, sont définies les modalités de prélèvement sur les ressources fiscales de diverses collectivités territoriales (communes, EPCI, départements, régions) pour l'année 2025. Ces prélèvements sont mis en place afin de ...
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