Préjudices pris en compte (ou non) du fait de la naissance d'un enfant à handicap(s)

L'histoire juridique est l'une des plus célèbres du droit de la santé : à la suite de la jurisprudence dite Perruche (Cass. ass. plén., 17 nov. 2000, n° 99-13.701 : JurisData n° 2000-006884), ayant reconnu l'existence d'un préjudice du seul fait d'être né, la (non moins célèbre) loi dite kouchner (L. n° 2022-303, 4 mars 2002) en son article 1er (codifié à CASF, art. L. 114-5) est venu consacrer le principe inverse et selon lequel désormais « nul ne peut se prévaloir d'un préjudice du seul fait de sa naissance ». Accompagne, cela rappelé, le principe, un régime de responsabilité qui permet aux parents – et à eux seuls – de solliciter la réparation du préjudice résultant du handicap de leur enfant lorsque ledit handicap n'a pas été décelé à...