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Préjudice – propre – d'assistance familiale

Jurisprudence

On sait de manière désormais constante que tous les préjudices (établis) d'une victime donnent a priori lieu à leur réparation dite « intégrale » sans que ladite victime ne puisse toutefois en retirer d'enrichissement (sans cause) sur deniers publics. Il n'est, cela dit, jamais arrivé qu'une victime estime avoir trop reçu d'un juge en réparation de ce qu'elle avait subi et ce, tant il s'agit d'appréciations parfois si difficiles à objectiver. Partant, la jurisprudence distingue de plus en plus finement les différents préjudices susceptibles de donner lieu à une indemnisation. Il en est ainsi des « dépenses d'assistance par une tierce personne » non seulement pour la victime, mais comme en l'espèce, pour la garde et l'éducation de ses...

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