Précisions sur la responsabilité médicale en cas de transfusion sanguine non consentie mais ayant sauvé la vie

La jurisprudence est désormais relativement fixe ou stable sur la valeur des directives anticipées (CSP, art. L. 1111-11) éclairées tant par la jurisprudence du Conseil d'État ( CE, ass., 26 oct. 2001, n° 198546 : Lebon, p. 514 ; JCP G 2002, II, n° 10025, note J. Moreau) que celle du Conseil constitutionnel ( Cons. const., 10 nov. 2022, n° 2022-1022 QPC, Zohra M. et a., pt 11 ; JCP A 2022, act. 694 ). Elles proposent une « direction », font état de la volonté a priori du patient à consentir aux soins de façon éclairée (CSP, art. L. 1111-4) et ainsi à participer comme acteur de sa propre guérison, voire de son maintien en vie. Toutefois, rappelle encore ici le Palais royal, ces mêmes directives si elles s'avèrent « manifestement...