Précisions sur la notion de conseillers municipaux « forains »

Une personne qui effectue des séjours fréquents et réguliers dans une commune, notamment durant la journée pour y exercer une activité professionnelle, est considérée comme résidente de cette localité, même si elle n'y a pas sa résidence principale. Elle n'est donc pas assimilée, si elle est conseiller municipal ou communautaire, à un élu forain dont le nombre est plafonné (C. élect., art. L. 228). Dans cette affaire, les conseillers en cause exploitaient une entreprise de lavage pour l'un, étaient avocat pour un autre et médecin pour le troisième. Ils sont considérés comme résidant dans la commune dont ils sont...