Pratique des activités sportives en lieu clos : les précisions du Conseil d’État

Peut-il encore être soutenu qu’en droit de la police administrative, la liberté est encore la règle, et la restriction l’exception ? Le principe libéral inspiré des conclusions du commissaire du gouvernement Corneille sur l’arrêt Baldy (CE, 10 août 1917, n° 59855), qui préfigura la technique de contrôle de proportionnalité, est significativement mis à l’épreuve dans le contexte de la lutte contre la propagation de la Covid-19. Tandis que les mesures de couvre-feu entrées en vigueur le 18 octobre à 0 h dans certaines zones urbaines témoignent de nouvelles atteintes radicales aux libertés, le cas particulier des salles de sports alimente une réflexion plus globale sur la pérennité du cadre traditionnel de contrôle de ces mesures....