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PPL sécurité globale : les nombreuses modifications apportées par les sénateurs en première lecture

Travaux préparatoires

Les sénateurs ont adopté la proposition de loi relative à la sécurité globale après l'avoir très largement modifiée le 18 mars 2021. Modification la plus visible : le titre même du texte, désormais intitulé « pour un nouveau pacte de sécurité respectueux des libertés ». Bien que partageant les objectifs du texte, les sénateurs ont souhaité « apporter les garanties nécessaires à la protection des libertés afin de restaurer la confiance entre les forces de sécurité et la société civile ». Ils ont également revu le dispositif prévu au fameux article 24 de la PPL qui avait été virulemment critiqué. Ils font valoir que la proposition de loi a été complétée par de multiples ajouts du ministère de l'Intérieur et a pâti de l'absence d'étude...

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