Pour une rédaction claire de la clause bénéficiaire dans les contrats d’assurance-vie

Une personne sous tutelle, mère de deux enfants, souscrit, par l’intermédiaire de l’un de ses deux enfants, désigné comme tuteur, un contrat d’assurance-vie identifiant en qualité de bénéficiaires « [ses] héritiers ». Or, cette personne avait préalablement rédigé un testament olographe attribuant la moitié de la quotité disponible à sa fille tutrice et l’autre moitié de la quotité au descendant de son fils. Au décès de la souscriptrice, l’assureur verse la garantie en attribuant 1/6e de la valeur au...