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« Pour une montagne vivante et souveraine » : publication de la loi au Journal officiel

Législation

La loi n° 2026-797 du 18 août 2026, jugée conforme à la Constitution, vise à poursuivre l'adaptation des politiques publiques aux spécificités des territoires de montagne en matière d’accès aux soins et à l'éducation, d'urbanisme, de gestion de l'eau, d’agriculture, de forêt, de mobilités et de tourisme....

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