Portée de l'expertise amiable contractuellement convenue entre les parties

Le juge peut s'appuyer sur une expertise non judiciaire seulement si elle est prévue par le contrat et choisie d'un commun accord par les parties (V aussi. Cass. 1re civ., 15 oct. 2025, n° 24-15.281 : JurisData n° 2025-017246 ; Procédures n° 1, janv. 2026, comm. 1, obs. R. Laffly ; Contrats Concurrence Consommation n° 12, déc. 2025, comm. 160, obs. L. Leveneur. - Cass. 3e civ., 14 mai 2020, n° 19-16.278 : JurisData n° 2020-007288 ; Constr.-Urb. 2020, 82, obs. M.-L. Pagès de Varenne)....