Pollution de l'eau et modernisation des réseaux de collecte : modification de dispositions relatives à l'établissement des redevances
[04.01.2021]
Un arrêté du 16 novembre 2020 modifie l'arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau et pour modernisation des réseaux de collecte (A. n° DEVO0770380A, 21 déc. 2007). La modification concerne l'annexe VI de l'arrêté, relative à la détermination du niveau de pollution annuelle...
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