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PLU : des parcelles non bâties proches d’un massif boisé peuvent être classées en zone naturelle

Jurisprudence

La desserte de parcelles par les réseaux et l’absence de sensibilité écologique particulière ne font pas obstacle à leur classement en zone N lorsqu’elles présentent le caractère d’un espace naturel et que ce classement est cohérent avec le parti d’aménagement du PLU....

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