Placement d'un pupille, adoption plénière et contrôle de proportionnalité
[02.02.2021]
« Le placement en vue de l'adoption met obstacle à toute restitution de l'enfant à sa famille d'origine. Il fait échec à toute déclaration de filiation et à toute reconnaissance » (C. civ., art. 352). Toutefois, lorsque le juge est saisi, il lui appartient de procéder à une mise en balance des intérêts en présence afin de vérifier, eu égard à la gravité des mesures envisagées, qu'il n'y a pas une atteinte disproportionnée au droit au respect de la vie privée et familiale (CEDH, art. 8...
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