Piratage sportif : l’Arcom encadre le blocage en direct des retransmissions illicites
[06.11.2026]
L’Arcom, dans une délibération du 4 novembre 2026, précise comment les titulaires de droits peuvent lui signaler les services diffusant illicitement des compétitions sportives, afin d’étendre les mesures de blocage à des services non identifiés lors de la décision judiciaire initiale. Elle organise notamment le blocage sans délai pendant les retransmissions en direct, lorsque le juge l’a...
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