PIA4 : la convention encadrant les dispositions communes est publiée
[12.04.2021]
La convention du 8 avril 2021 entre l'État, l'ADEME, l'Agence nationale de la recherche, la Caisse des dépôts et consignations, l'EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance, encadrant les dispositions communes aux conventions relatives à la mise en œuvre du quatrième programme d'investissements d'avenir (PIA4), est publiée au JO du 10 avril. Elle définit les dispositions communes des conventions entre l'État, les opérateurs et les gestionnaires qui vont être signées dans le cadre de la gestion des fonds versés à partir des PIA4 créés par la loi du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 (L. fin. n° 2020-1721, 29 déc. 2020...
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