Perte de chance et réparation globale des préjudices nés d’une infection nosocomiale

Depuis plusieurs années, on sait désormais identifier et même qualifier une infection nosocomiale (CSP, art. L. 1142-1) comme étant « une infection survenant au cours ou au décours de la prise en charge d’un patient » généralement dans un établissement de santé « et qui n’était ni présente, ni en incubation au début de celle-ci, sauf s’il est établi qu’elle a une autre origine que la prise en charge ». Ce faisant, s’il est également établi en jurisprudence que la victime d’une telle infection peut « prétendre à la réparation de tous les chefs de préjudice directement causés par cette infection », la mise en œuvre de ce principe de réparation globale pose parfois des difficultés concrètes que le présent arrêt prend en compte à travers la...