Permis de régularisation d’un hangar agricole : des imprécisions sans incidence sur l’appréciation du projet
[28.09.2026]
La cour d’appel de Bordeaux a validé le permis de régularisation d’un hangar agricole : les pièces du dossier permettaient d’apprécier le projet malgré certaines indications contestées, et la construction, implantée en zone A, ne portait pas atteinte aux lieux avoisinants....
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