Permis de mise en exploitation des navires de pêche : contingent de capacité applicable en décembre 2025
[05.01.2026]
Un arrêté du 16 décembre 2025 fixe le contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de décembre...
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