Pêche maritime : précision des navires concernés par la télédéclaration

Un arrêté du 12 mai 2026 modifie l'annexe de l'arrêté du 18 mars 2015 afin de clarifier les catégories de navires de pêche professionnelle de moins de 12 mètres soumis à l'obligation de déclaration électronique. Il précise notamment les flottilles concernées par la détention d'autorisations de pêche liées aux plans pluriannuels de gestion des ressources halieutiques et actualise le calendrier de déploiement de la télédéclaration. Cette mesure vise à renforcer la traçabilité des activités de pêche et à sécuriser l'application des règles de contrôle du...