Pêche : création d'une aide exceptionnelle face à la hausse des coûts du carburant

Le décret n° 2026-412 du 29 mai 2026 instaure une aide à la trésorerie destinée aux entreprises de pêche maritime confrontées à l'augmentation de leurs charges d'exploitation en raison de la hausse des prix de l'énergie liée au conflit au Moyen-Orient. Cette aide prendra la forme d'une subvention directe calculée sur les achats de carburant effectués entre le 1er avril et le 31 mai 2026. Le dispositif, autorisé par la Commission européenne dans le cadre d'un régime d'aides d'État spécifique, vise à soutenir la viabilité économique des entreprises les plus affectées. L'instruction et le paiement des demandes seront assurés par l'Agence de services et de paiement (ASP), tandis qu'un arrêté ministériel précise les conditions d'éligibilité et...