Passoires énergétiques : les propositions du rapport Sichel

Un accompagnement généralisé et obligatoire des ménages par un accompagnateur rénov', la fluidification du parcours, le développement d'avances des aides financières sur travaux, Olivier Sichel, directeur général délégué de la Caisse des dépôts a remis son rapport au ministre du Logement intitulé « Rapport pour une réhabilitation énergétique massive, simple et inclusive des logements privés ». Il formule plusieurs propositions afin d'accélérer la rénovation énergétique des logements.

Il propose :
- un accompagnement généralisé des ménages pour la rénovation énergétique de leur logement : « accompagnateur rénov' ». Il aura pour tâche notamment : de proposer à son client les travaux adaptés à son logement, soit à partir d'un audit indépendant soit d'un audit qu'il aura réalisé permettant d'estimer le coût des travaux et leur impact théorique sur la facture, permettant au propriétaire d'indiquer sa volonté de poursuivre son projet de rénovation performante, puis la préparation du plan de financement, les démarches pour obtenir les aides, la relation avec les banques, la préparation et le suivi de l'exécution des travaux ou le cas échéant la maîtrise d'œuvre des travaux voire leur réalisation ;
- cet accompagnateur sera obligatoire pour toute rénovation envisagée dépassant 5 000 € de travaux et conditionnera l'accès aux aides publiques ;
- cet accompagnateur doit débuter par une proposition de travaux qui s'appuie sur un audit énergétique préalable obligatoire réalisé par ses soins ou des experts aux compétences agréées ;
- de maintenir puis d'élargir progressivement l'obligation de la réalisation d'un audit (actuellement prévues par la loi pour les passoires thermiques à compter de 2022) à l'ensemble des transactions sur les logements (en dessous de l'étiquette B) au moment de la mutation du bien (étalement d'ici 2028 en commençant immédiatement pour les logements F et G et en intégrant rapidement les logements E). En complément, les professionnels de la transaction (notaires, agents immobiliers, banques...) dans leur fonction de conseil auront l'obligation d'informer les acquéreurs sur les possibilités d'accompagnement et d'orienter vers la plateforme digitale publique ou des « accompagnateurs ma Rénov » pour éventuellement donner suite à l'audit ;
- rendre obligatoire la réalisation d'un audit lorsqu'un ravalement de façade, une réfection de toiture ou l'élaboration de plans pluriannuels de travaux sont proposés aux assemblées générales d'une copropriété ;
- une plateforme pour tous (MonServiceRenov.fr) ;
- un dossier unique partagé et adossé au logement ;
- un compte rénov' pour sécuriser les transactions financières ;
- un avancement des aides pour les ménages modestes voire intermédiaires et pour les copropriétés ;
- une prise en compte du niveau d'ambition et une modulation en fonction du revenu ;
- un accompagnement financé par les aides publiques. Pour rénover l'ensemble des passoires énergétiques (2 900 000 maisons individuelles et 100 000 copropriétés) et en considérant que seulement 70 % d'entre elles auraient recours à un accompagnateur Rénov subventionné (en dehors du programme SARE) le budget pour l'accompagnement est estimé au global à : 3,5 Md€ pour les maisons individuelles et 2,1 Md€ pour les copropriétés ;
- une instruction technique des dossiers normalisés et une fluidification du parcours client entre l'accompagnateur et les banques (l'accompagnement devrait inclure un volet financement qui permette de proposer un plan de financement qui prenne en compte les aides et qui identifie un reste à charge ; l'accompagnement devrait permettre de valider la qualité technique du dossier pour que cette instruction n'ait plus à être reproduite par les banques ; les banques réaliseraient l'instruction financière du dossier au regard de la solvabilité du ménage ; les prêts ainsi accordés pourraient être identifiés dans les bilans bancaires comme des prêts à la rénovation énergétique) ;
- une expérimentation de délivrance des écoPTZ par les sociétés de tiers financement prolongée : poursuivre, au-delà de 2021, l'expérimentation actuelle de délivrance des écoPTZ par les sociétés de tiers financement Île de France Énergies et SPEE Hauts de France). La mission recommande par ailleurs de soutenir les travaux en cours visant à faciliter le financement du reste à charge par l'écoPTZ pour les bénéficiaires de MaPrimeRénov ;
- une augmentation du montant de l'écoPTZ pour les rénovations globales des ménages très modestes, modestes et intermédiaires (augmenter le plafond de 30 000 à 50 000 €) ;
- la mise en place du « Prêt avance mutation + » pour les ménages n'ayant pas accès au crédit bancaire.