Passeport de prévention : modalités de déclaration des formations en santé et sécurité au travail par les organismes de formation
[15.06.2026]
Le décret n° 2026-496 du 12 juin 2026 modifie la période transitoire fixée à l'article 2 du décret n° 2025-748 du 1er août 2025 précisant les modalités de déclaration des formations en santé et sécurité au travail par les organismes de formation et les employeurs dans le passeport de...
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