Pas de Street Art dans les calanques

La question de la protection des œuvres de Street Art et de ses limites est classique en droit de la propriété intellectuelle (dossier Street Art, Dr. et patrimoine n° 324/2022. - G. Calley, Chr. Broche, dir., Le Street Art : esquisse juridique d'un art vandale, PU Savoie Mont-Blanc, 2019. – Plus spécifiquement, N. Wagener, Le Street Art et la propriété publique, in G. Goffaux-Callebaut, D. Guével et J.-B. Seube, dir. : Droit [s] et Street Art. De la transgression à l'artification, LGDJ, 2017, p. 73). Le droit d'auteur (CPI, art. L. 112-1) s'arrête là où commencent les atteintes illégales aux biens qui en constituent le support (C. pén., art. 322-1), le sort de l'œuvre dépendant alors de la volonté du propriétaire de ce...