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Pas de raison impérative d'intérêt public majeur pour la carrière

Jurisprudence

Aucun élément ne justifiait que le projet d'extension d'une carrière de sable pût justifier une dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces protégées. Il ne pouvait être affirmé qu'il n'existait dans la région aucun autre gisement de sable de qualité comparable et de quantité suffisante pour satisfaire les besoins du département d'implantation de la carrière. Il n'était pas davantage prouvé que la filière locale d'extraction et de transformation des granulats serait mise en péril du seul fait d'un approvisionnement hors département. Autre motif, quelque peu contradictoire avec les précédents, sauf à imaginer un approvisionnement inutile, du faible enthousiasme suscité par le projet, la pollution créée par l'acheminement du sable...

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