Pas-de-Calais et Nord : modalités de fonctionnement du dispositif expérimental « Mieux reconstruire après inondation » et nouvelles communes concernées
[02.02.2024]
Deux arrêtés du 31 janvier 2024 fixent les modalités de l'expérimentation « Mieux reconstruire après inondation » créée par l'article 224 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 dans les départements du Nord et du...
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