Parcoursup : renforcement des garanties de notification avant un éventuel déréférencement
[15.06.2026]
Un arrêté du 8 juin 2026 apporte une modification ponctuelle mais importante à la procédure de déréférencement des formations présentes sur la plateforme Parcoursup. Désormais, lorsqu’un établissement est mis en demeure de se conformer aux règles de fonctionnement de la plateforme, cette mise en demeure devra lui être adressée par tout moyen permettant d’établir la date de sa...
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