Parasitisme économique : l'exigence d'une valeur économique individualisée

Le parasitisme économique est une forme de déloyauté, constitutive d'une faute au sens de l'article 1240 du Code civil, qui consiste, pour un opérateur économique, à se placer dans le sillage d'un autre afin de tirer indûment profit de ses efforts, de son savoir-faire, de la notoriété acquise ou des investissements consentis. Il appartient à celui qui se prétend victime d'actes de parasitisme d'identifier la valeur économique individualisée qu'il invoque, fruit d'un savoir-faire et d'efforts humains et financiers. Ainsi, prive sa décision de base légale une cour d'appel qui, pour caractériser des actes de parasitisme, déduit l'existence d'une valeur économique identifiée de la seule circonstance que le concept prétendument copié était...