Pacte vert pour l'Europe : la loi européenne sur le climat est publiée au JOUE
[12.07.2021]
Après adoption définitive le 28 juin dernier (Pacte vert pour l'Europe : la loi européenne sur le climat définitivement adoptée par le Conseil de l'UE), le règlement (UE) 2021/1119 du Parlement européen et du Conseil du 30 juin 2021 établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant les règlements, également appelé « loi européenne sur le climat », est publié au...
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