Ouverture de la concurrence dans les services de bus : règles de temps de travail et de repos applicables aux salariés
[19.04.2021]
Le décret n° 2021-465 du 16 avril 2021 est pris en application de la loi d'orientation des mobilités du 24 décembre 2019 (L. n° 2019-1428, 24 déc. 2019, art. 158). Dans le cadre de l'ouverture à la concurrence au 1er janvier 2025 des services de bus de la RATP, il précise les règles de temps de travail et de repos applicables aux salariés affectés à ces...
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