Organisme en charge du dispositif simplifié pour le recouvrement des cotisations et contributions des marins non-salariés
[06.04.2021]
La LFSS pour 2021 a instauré un dispositif simplifié obligatoire pour le recouvrement des cotisations et contributions sociales dues par les personnes non-salariées relevant du régime spécial de sécurité sociale des marins (CSS, art. L. 133-5-10). Un arrêté du 30 mars 2021 désigne l'URSSAF de Poitou-Charentes en charge de la gestion du...
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