Ordre de bourse : le cours retenu pour le contrôle de provision ne doit pas être obsolète

Lors de la transmission d’un ordre de bourse, un contrôle de provision est systématiquement effectué par le teneur de compte afin de s’assurer que le client dispose des fonds suffisants pour honorer la transaction. Ce contrôle s’effectue au moment où l’ordre est donné, sur la base du dernier cours connu, en fonction de la quantité demandée ou du montant indiqué, dans la limite des liquidités disponibles sur le solde espèces du client. Le Médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) effectue cette mise au point après avoir été saisi d’un dossier où le cours retenu par le professionnel, qui servait également à convertir les montants engagés en nombre de titres, s’est révélé obsolète et lourd de conséquences pour les clients, d’autant...