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Opérations de défiscalisation : le préjudice, né du manquement à l’obligation d’information, s’analyse en une perte de chance

Jurisprudence

Dans cet arrêt, la Cour de cassation rappelle qu’un opérateur en services d’investissement est tenu d’une obligation d’information envers son client sur les risques encourus. Le préjudice né du manquement à cette obligation s’analyse en une perte de chance d’échapper, par une décision plus judicieuse, au risque qui s’est finalement réalisé. Il n’est pas réparable lorsqu’il est certain que, mieux informée, la victime aurait tout de même réalisé l’investissement qui s’est révélé...

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