Offre dématérialisée : à qui la preuve du dysfonctionnement de la plateforme ?

Le candidat justifiait avoir accompli en temps utile toutes diligences pour le téléchargement de son offre, donc n'avoir commis aucune faute ou négligence lors de cette opération. Il apportait également la preuve du fonctionnement normal de son équipement informatique. En face, l'acheteur public ne fournissait aucun élément dont il pouvait être déduit que sa plateforme de dépôt était exempte de tout dysfonctionnement. Le juge de cassation du référé en conclut que l'enregistrement en dehors du délai prescrit de l'offre ne peut être imputé qu'à un défaut de la plateforme de l'acheteur public. L'offre ne pouvait ainsi être régulièrement éliminée comme tardive (CCP, art. R. 2151-5...