Obligations de surveillance, de déclaration et de vérification des émissions des exploitants d’aéronefs

À la suite de l'adoption du règlement (UE) 2023/2045, de la révision de la directive 2003/87/CE, de ses règlements d'exécution (UE) 2018/2066 et 2018/2067 et de son règlement délégué (UE) 2025/927, le présent arrêté dispose, d'une part, des obligations des exploitants d'aéronefs en matière de surveillance, de déclaration et de vérification de leurs déclarations d'émissions de gaz à effet de serre, de leurs effets hors dioxyde de carbone, de leurs rapports d'annulation d'unités de compensation ainsi que d'embarquement de carburant ; d'autre part, des obligations des organismes vérificateurs de ces rapports et...