Obligation de sécurité de résultat de l'employeur et harcèlement

L'obligation de prévention des risques professionnels est distincte de la prohibition des agissements de harcèlement moral ou sexuel au travail et ne se confond pas avec elle. La seule circonstance que le harcèlement moral et/ou sexuel invoqué par le salarié ne soit pas retenu ne suffit pas, en soi, à justifier du respect par l'employeur de son obligation de...