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Obligation d’affiliation à la CARMF d’un médecin exerçant son activité sans être inscrit à l’ordre des médecins

Jurisprudence

L'obligation, pour un médecin exerçant à titre libéral, d'affiliation et de paiement des cotisations au régime de protection sociale correspondant à son activité prend naissance par le seul effet de la loi dès que s'exerce l'activité concernée....

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