Nuances politiques et nuances du contrôle juridictionnel

Le Conseil d'État confirme la possibilité pour le ministre de l'Intérieur, par voie de circulaire, d'attribuer une nuance politique aux partis politiques afin de présenter les résultats des élections municipales. Il précise, en outre, que le juge de l'excès de pouvoir effectue un contrôle restreint à l'erreur manifeste d'appréciation sur le seuil à partir duquel des nuances politiques sont attribuées ainsi que sur le découpage du spectre politique en blocs de clivage et le rattachement des nuances attribuées aux candidats et listes investis par un parti à un bloc donné....