Nouvelles obligations découlant de la loi APER en matière de production d'énergies renouvelables dans les nouvelles constructions
[16.12.2024]
Un arrêté du 21 novembre 2024 modifie l'arrêté du 5 février 2020 à la suite des évolutions législatives introduites par la loi APER du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (A. n° TREP2000433A, 5 févr. 2020 ...
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