Nouvelles modifications de l'arrêté TMD
[28.03.2025]
Un arrêté du 18 mars 2025 modifie l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »). Il prend en compte la publication de la directive déléguée (UE) 2025/149 du 15 novembre 2024, modifiant la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil et procède à des corrections mineures de l'arrêté...
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