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Nouvelles dispositions relatives à la conduite et à la réalisation de certaines opérations présentant des risques particuliers

Législation

Le décret n° 2025-355 du 18 avril 2025 relatif au suivi de l'état de santé des travailleurs ainsi qu'à l'autorisation de conduite et aux habilitations à effectuer certaines opérations prévues aux articles R. 4323-56 et R. 4544-9 du Code du travail a écarté de la liste des salariés bénéficiant d'un droit à un suivi individuel renforcé les travailleurs qui peuvent être affectés à un poste pouvant nécessiter une autorisation de conduite en application de l'article R. 4323-56 précité. En place du suivi individuel renforcé, il subordonne l'autorisation de conduite de certains équipements prévue par l'arrêté du 2 décembre 1998 relatif à la formation à la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de levage de...

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