Nouvelles dispositions en matière de sûreté dans les transports publics
[27.01.2025]
Le décret n° 2025-68 du 25 janvier 2025 prévoit le renforcement de la sûreté dans les transports collectifs terrestres en simplifiant d'une part l'exercice des missions des agents des services internes de sécurité des opérateurs de transport, d'autre part en consolidant le dispositif pénal en matière de police des...
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