Nouvelle hausse du nombre de personnes sur les listes des jurés
[14.01.2026]
Un arrêté du 9 janvier 2026 est relatif au nombre des jurés figurant sur la liste annuelle ou sur la liste des jurés suppléants en application des articles 260 et 264 du Code de procédure pénale et au nombre de jurés et de jurés suppléants, tirés au sort sur la liste annuelle en application de l'article 266 du même...
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