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Nouvelle-Calédonie : l'État publie une liste de nouvelles entreprises qui bénéficieront des aides exceptionnelles

Législation

L'article 5 du décret n° 2024-717 du 5 juillet 2024 mettait en place un dispositif de soutien financier exceptionnel destiné aux entreprises de Nouvelle-Calédonie durement touchées par les conséquences économiques de la crise de mai 2024. Il décrivait comment une commission consultative évaluerait la situation des entreprises et pourrait proposer des aides, soit sous forme de subventions (avec des plafonds basés sur la perte de chiffre d'affaires et un maximum de 500 000 euros), soit sous forme de prêts. L'avis de cette commission devait se baser sur des critères financiers précis (EBE, dividendes, endettement) et la capacité de l'entreprise à présenter un plan d'affaires...

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