Nouvel arrêté portant transposition de la directive « eau potable »
[22.05.2026]
Un arrêté du 12 mai 2026 modifie l'arrêté du 22 juin 2012 relatif aux conditions de mise sur le marché et de mise en œuvre des modules de filtration membranaire utilisés pour le traitement d'eau destinée à la consommation humaine pris en application de l'article R. 1321-50 du Code de la santé...
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