Notification à l’adresse du contribuable : quelles obligations pour l’administration fiscale ?

La garantie de notification est au cœur des procédures d'établissement et de rectification de l'impôt. Elle constitue un pivot fondamental des garanties offertes au contribuable. C'est ainsi que tout rehaussement d'impôt passe par une procédure contradictoire. La proposition de rectification matérialise le dialogue entre l'Administration et le contribuable. Sa notification obéit à un certain formalisme. L'on pourrait par ailleurs regretter le manque de précision de l'article L. 57 du LPF, qui se contente d'indiquer simplement, que « l'administration adresse au contribuable une proposition de rectification », sans plus de détails sur l'adresse devant être utilisée à cette fin. Suffirait-il, pour avoir mis à même le contribuable de présenter...