Notification des attributions individuelles de la fraction des quotas du produit de la mise aux enchères des quotas d'émission de GES aux autorités organisatrices de la mobilité
[17.12.2025]
En application du décret n° 2025-1072 du 7 novembre 2025 relatif à l'attribution d'une fraction des quotas du produit de la mise aux enchères des quotas d'émission de gaz à effet de serre (GES) aux autorités organisatrices de la mobilité, les attributions individuelles de la fraction des quotas du produit de la mise aux enchères des quotas d'émission de GES sont arrêtées, au titre de l'exercice 2025, aux valeurs en euros figurant dans le tableau intitulé « Attributions individuelles 2025 du produit de la mise aux enchères des quotas d'émission de gaz à effet de serre » annexé au présent...
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