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Notaires : maintien de l'affiliation retraite à la CRPCEN pendant certains congés

Législation

Un décret du 11 août 2025 fixe la liste des congés qui permettent, à compter du 1er septembre 2023, le maintien de l'affiliation au régime d'assurance vieillesse géré par la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN) alors même qu'ils ne donnent lieu ni au versement de cotisations ni à la constitution de droits à pension dans ce...

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